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Données sensibles Santé Usage contrôlé

Avenant santé et données sensibles

Conditions supplémentaires pour cliniques, prestataires de santé et usages avec données sensibles.

Date d’entrée en vigueur : 12 juin 2026

Sommaire

Restriction par défaut Usage approuvé de données sensibles Limites IA

Restriction par défaut

Sans accord séparé pour santé ou données sensibles, les clients ne doivent pas saisir de données de santé, diagnostics, catégories particulières, biométriques, enfants ou similaires au-delà du strict nécessaire pour la planification ordinaire.

Usage approuvé de données sensibles

L’usage approuvé peut exiger évaluation documentée, champs configurés, accès renforcés, conservation, formation, revue des sous-traitants et texte confidentialité spécifique.

Limites IA

Les fonctions IA ne doivent pas servir à des décisions médicales, diagnostiques, de traitement, juridiques ou similaires sans revue humaine qualifiée et approbation écrite spécifique.

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Conditions Remboursements RGPD Traitement des données Sous-traitants Avenant IA Conditions du widget Export des données Données de santé Sécurité Facturation à l’usage Cookies Contact

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