Conditions de service

Raison sociale : ByteWoods, spol. s r.o.

ID société : 01849883, TVA : CZ01849883

Siège : č.ev. 7, 739 36 Sedliště, République tchèque

Inscription : tribunal régional d’Ostrava, section C, dossier 56795

E-mail : info@myslotio.com, facturation : billing@myslotio.com

Le fournisseur exploite le système de réservation en ligne Slotio disponible principalement sur myslotio.com et les sous-domaines associés. Le service permet de gérer réservations, calendriers, personnel, clients et communications associées.

Le service est destiné exclusivement aux entreprises et personnes morales. En s’inscrivant, en activant un essai, en commandant un forfait ou en utilisant des fonctions payantes, le client confirme agir dans le cadre de son activité professionnelle ou pour une personne morale et non en qualité de consommateur. Les droits impératifs qui ne peuvent être exclus restent inchangés.

Le contrat est conclu lorsque l’inscription est finalisée et confirmée par le fournisseur, ou lorsqu’un essai est activé ou le forfait choisi est payé. Le client doit fournir des informations exactes, complètes et à jour, notamment les données d’entreprise, de facturation et de contact lorsqu’elles sont demandées.

Le client est responsable de la protection des identifiants et des actions de toute personne à laquelle il accorde l’accès au compte. Le fournisseur peut refuser une inscription ou suspendre un compte en cas de soupçon raisonnable de violation des présentes conditions, du droit ou des règles de sécurité.

• Le prix du service figure dans le tarif actuel sur myslotio.com/cenik ; les prix sont hors TVA sauf indication contraire.
• Le paiement s’effectue sans espèces via l’infrastructure de paiement indiquée lors de la commande, notamment Stripe.
• Les abonnements sont payés mensuellement ou annuellement à l’avance selon le forfait choisi. Si un forfait est configuré pour se renouveler automatiquement, il est renouvelé pour la même période suivante sauf résiliation préalable par le client.
• Pour un forfait annuel, le fournisseur envoie un rappel de renouvellement à l’e-mail de contact au moins 15 jours avant le renouvellement.
• Après notification et expiration d’un délai supplémentaire de 7 jours, un paiement échoué peut entraîner la restriction ou la suspension temporaire du service.
• Slotio est fourni comme service cloud. Après paiement réussi, l’accès au forfait est activé électroniquement ; aucun bien physique n’est livré.

Le client peut résilier l’abonnement dans l’administration ou par e-mail à billing@myslotio.com. La résiliation prend effet à la fin de la période payée sauf indication expresse contraire.

Les remboursements sont régis par la Politique d’annulation et de remboursement. Les frais d’abonnement ne sont en principe pas remboursables sauf si cette politique ou le fournisseur prévoit expressément le contraire.

Après la fin du contrat, le compte de production reste généralement disponible 30 jours en mode restreint pour l’export. Les données de production sont supprimées au plus tard 60 jours après la fin de la période d’export et les sauvegardes sont écrasées dans le cycle normal au plus tard 90 jours après la suppression des données de production.

Les registres comptables, fiscaux, de sécurité et de preuve peuvent être conservés plus longtemps lorsque la loi ou la protection de droits l’exige.

• utiliser le service conformément à la loi et aux présentes conditions
• ne pas importer de contenu illégal, nuisible ou faux
• garantir une base juridique pour les données clients saisies dans le système
• ne pas importer de catégories particulières de données personnelles au sens de l’article 9 du GDPR, notamment des données de santé ou biométriques, sauf accord écrit
• ne pas contourner les restrictions techniques, la sécurité ou les limites du forfait

Le fournisseur déploie des efforts raisonnables pour maintenir le service disponible, sûr et entretenu, sans garantir une disponibilité ininterrompue sauf SLA distinct écrit. Il peut réaliser maintenance planifiée, mises à jour et interventions de sécurité.

Le fournisseur ne répond pas des prestations du client envers ses clients finaux, des pannes de tiers, de la force majeure, des dommages indirects, des pertes de profit ou d’opportunités commerciales.

Sauf disposition légale contraire, la responsabilité totale du fournisseur envers le client pour un ou plusieurs événements liés ne dépasse pas les frais effectivement payés pour le service au cours des 12 mois précédents. Cette limite ne s’applique pas aux dommages intentionnels, à la négligence grave ni aux droits qui ne peuvent être valablement limités.

Le logiciel, le design et le contenu du service sont la propriété intellectuelle du fournisseur ou de ses concédants. L’utilisateur reçoit une licence non exclusive et non transférable pour utiliser le service pendant la durée de l’abonnement et dans le cadre du forfait choisi.

Pour les données du client, de ses utilisateurs, contacts et visiteurs du site, le fournisseur agit comme responsable du traitement ; les détails figurent dans la Politique de confidentialité. Les informations sur les cookies figurent dans la Politique relative aux cookies.

Pour les données personnelles des clients finaux et les autres données client importées dans le service, le client est responsable du traitement et le fournisseur sous-traitant. L’addendum de traitement des données régit les détails de traitement, sécurité, sous-traitants ultérieurs, transferts et coopération.

Le fournisseur peut modifier raisonnablement ces conditions, notamment en cas de changement de loi, de fonctions du service, de modèle tarifaire ou d’infrastructure. Les modifications importantes seront communiquées par e-mail ou notification dans l’application au moins 30 jours avant leur entrée en vigueur.

Si le client refuse une modification substantielle qui détériore sensiblement sa position, il peut résilier le contrat au plus tard à la date d’effet du changement avec effet la veille.

Ces conditions peuvent être affichées dans d’autres langues. Sauf exigence impérative contraire, la version anglaise prévaut en cas de divergence entre traductions. Elles sont régies par le droit tchèque et les litiges relèvent des tribunaux tchèques compétents sauf règle impérative contraire.

Contact : info@myslotio.com ou myslotio.com/kontakt.